Vente Pour Taxes 2024. Sur le site web de la ville; Deux avis publics relatifs à la vente des immeubles pour défaut de paiement des taxes 2024 seront publiés dans le journal le quotidien les 20 et 27 avril 2024.
La vente est faite selon les articles 1022 et suivants du code municipal du québec. Liste des immeubles à vendre en date du 19 avril 2024.
Chaque Année, La Mrc De Bonaventure Procède À La Vente Des Immeubles Pour Défaut De Paiement De Taxes Pour Le Compte Des Municipalités Locales Régies Par Le Code.
Tel que prescrit le code municipal, cette vente est faite.
Vente Pour Non Paiment De Taxes 2024 Quoi :
La vente est faite selon les articles 1022 et suivants du code municipal du québec.
Vente Pour Défaut De Paiement De Taxes.
Images References :
18 Septembre 2024 À 10H
Vente pour non paiment de taxes 2024 quoi :
L'événement De La Vente Pour Taxes Est Prévu Le Vendredi 1 Er Novembre 2024, À 10 H, Et Se Déroulera À La Salle Du Conseil Municipal De L'hôtel De Ville, Situé Au 191, Rue Du Palais.
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Payer Un Solde Pour Mettre Fin Au Processus De Vente Pour Taxes.